Le fonctionnement du Bail Réel Solidaire
Le BRS est une location immobilière de longue durée. Le principe est simple : l’OFS acquiert différents terrains et biens. Elle les met ensuite sur le marché. Les personnes intéressées se manifestent. Après signature du contrat, l’acquéreur est légalement reconnu comme propriétaire du bien immobilier. Il peut alors le rénover, l’occuper, le céder ou le mettre en location.
La particularité du Bail Réel Solidaire se situe au niveau de la propriété foncière. Comme expliqué ici, l’OFS reste propriétaire du terrain même après avoir vendu le bien qui s’y trouve. L’acquéreur est donc à la fois propriétaire du bien et locataire du terrain. En échange, le coût du bien est largement inférieur à sa véritable valeur.
Les opérations liées au bien sont réglementés par le propriétaire foncier (l’OFS en l’occurrence). Ainsi, il détermine les modalités de location ou de vente. Les prix ne doivent pas dépasser un certain seuil. L’objectif reste l’accessibilité du bien.
Les logements éligibles au Bail Réel Solidaire
Le BRS est applicable à trois types d’habitation. En premier lieu, nous avons les biens parfaitement entretenus. Il s’agit de biens considérés comme utilisables juste après acquisition. Viennent ensuite les biens endommagés. Ils ont besoin de légères réparations généralement aux frais du locataire. Enfin, les terrains vierges sont également éligibles au BRS. Ils sont considérés comme des « maisons à construire » puis comme des biens immobiliers neufs une fois achevés.
Les conditions d’accessibilité au Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire est une méthode d’acquisition complexe. C’est pourquoi il est réglementé par un certain nombre de conditions.
L’acquisition du bien immobilier en résidence principale
En principe, la déclaration d’un logement est libre. Un individu peut décider qu’un bien acquis est sa résidence principale ou encore une simple résidence secondaire. Mais dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire, c’est différent. Ce type de logement peut uniquement être déclaré comme résidence principale. C’est une règle inflexible, qu’il s’agisse d’un bien achevé, en pleine construction ou en rénovation.
La possession d’un seuil de revenus conséquent
Pour accéder à un BRS, il faut être en dessous d'un plafond de revenus. Il est difficile de définir une somme exacte. En effet, de même que la valeur de l’immobilier, le seuil obligatoire d’acquisition d’un BRS varie selon les zones. Il faut dire que les sollicitations immobilières à Paris et celles dans le nord de la France sont clairement différentes. Autre point important, le seuil varie selon le nombre d’occupants du BRS. Plus il y a de personnes, plus la somme est élevée. Enfin, le processus d’acquisition d’un Bail Réel Solidaire en copropriété est légèrement différent. La gestion du sol ne revient pas aux copropriétaires, mais au syndicat des copropriétaires. En échange, le titulaire du bail obtient le droit de vote lors des AG du syndicat.
L’obligation de redevances mensuelles à l’OFS
L’OFS est un organisme chargé de la gestion des terrains cédés en Bail Réel Solidaire. Il accompagne les acquéreurs dans le processus d’acquisition et fait la promotion des Baux Réels Solidaires. C’est également l’organisation s’assurant du respect des clauses du Bail.
Les propriétaires de BRS ont l’obligation de payer une redevance mensuelle à l’OFS. Ils financent ainsi partiellement les dépenses liées à ses activités. Le contrat du Bail Réel Solidaire exige également l’acquittement de mensualités d’emprunt.
Les avantages du Bail Réel Solidaire
Obtenir un BRS permet de profiter de plusieurs avantages. L’acquéreur a droit à une réduction importante du prix d’achat. Il est également éligible à divers avantages fiscaux et bénéficie même du Prêt à Taux Zéro.
L’acquisition d’une propriété à prix réduit
L’acquisition d’un bien immobilier est une opération particulièrement coûteuse. Certes, il existe des lois favorisant une baisse des coûts de ce secteur. Mais il reste malgré tout inaccessible à la majorité de la population. Les BRS brisent ce mythe. Avec ce type de logement, l’acquéreur profite d’une réduction de 15 à 30 % du prix de départ. Nous parlons de dizaines de milliers de d'euros d’économies dans certains cas ! En échange, en cas de location, il laisse l’organisme de gestion se charger de fixer le montant des loyers. De cette façon, il n’y a aucun risque d’exactions.
Une excellente situation fiscale
La fiscalité est un aspect important de l’acquisition immobilière. La TVA d’un bien peut considérablement augmenter son coût total. C’est pourquoi le BRS est autant apprécié. Il permet de profiter d’une réduction conséquente de la Taxe sur Valeur Ajoutée en cas de construction ou de rénovation immobilière. Généralement, son coût avoisine les 10 % du prix d’acquisition. Il ne dépasse pas les 6 % pour un Bail Réel Solidaire. Dans certaines communes, il est même possible de profiter d’une réduction sur la taxe foncière. L’abattement s’applique après annonce du BRS dans un service de publicité foncière.
L’utilisation exceptionnelle du Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt permettant de financer entièrement ou partiellement la réparation, la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier. En principe, seules les personnes souhaitant acquérir un bien en pleine propriété y sont éligibles. Mais, le BRS fait exception à la règle.
Il est possible de financer l’acquisition de votre BRS avec un Prêt à Taux Zéro. C’est une véritable aubaine sachant qu’il est compatible avec plusieurs autres types de prêts. L’OFS vous assiste durant tout le processus d’acquisition ou de revente. Elle peut donc faire office de garant.
Le Bail Réel Solidaire est une forme d’acquisition intéressante. Elle permet de devenir propriétaire d’un bien à coût réduit et de l’utiliser comme bon vous semble. En outre, cette offre s’accompagne de nombreux avantages, dont une importante réduction fiscale. Bien sûr, l’OFS s’assure que toutes les clauses du contrat sont respectées. Elle sert à la fois de garant et de garde-fou. Il faut donc se montrer responsable et respectueux des règles imposées.